Service des Affaires générales
13 rue de Saint-Cloud
92410 Ville-d'Avray
01 41 15 88 88 Adjointe au Maire : Florence BOUTÉ
Responsable du service des Affaires générales : Franck PARISSIER
Ouverture : lundi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
samedi de 8h30 à 12h30.
Responsable du service des Affaires générales : Franck PARISSIER
Ouverture : lundi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
samedi de 8h30 à 12h30.
Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Prévue par l'Article L.19 du code électoral, cette commission :
- statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L.18 du code électoral.
- s'assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
- peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L.18 du code électoral ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.
- se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.
Prochaine réunion de la commission
Les électeurs son informés que la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunira le vendredi 17 mai 2024 à 10h en « salle annexe » de la Mairie, située au 13 rue de Saint-Cloud.