Réglementations

Que se passe t-il réellement sur le chantier des étangs ?
Dans un courrier daté du 17 mai 2021, Madame la Maire a rappelé les faits et les enjeux rattachés à ce chantier, suite à la suspension des travaux aux étangs : lire le courrier signé d'Aline de Marcillac.

Sur pression de la municipalité, la promenade a pu être entièrement ré-ouverte et l'étang neuf remis en eau partiellement (fermeture des vannes de fond) à compter de septembre 2021.

Retrouvez le dossier complet avec l'ensemble de la documentation relative aux travaux aux étangs : brochure, courriers, arrêté préfectoral, etc en cliquant sur le lien suivant "En savoir plus".

Digues ou « barrages » ?
Communément appelés « digues », ces ouvrages sont à considérer règlementairement comme des barrages au titre de la sécurité et de la sûreté des ouvrages hydrauliques (article R.214-112 du code de l’environnement).
A ce titre, le comité français des barrages et réservoirs (CFBR), reconnu  comme étant l’acteur de référence, a émis un certain nombre de recommandations qui ont été suivies pour sécuriser les barrages et réservoirs.
En application du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, le barrage aval des étangs de Corot a été classé C.

Pourquoi un déversoir ?
Courrier du Préfet du 8 février 2021 à l’association Dagoverana
La création d’un système de trop-plein vient consolider les travaux dans l’objectif de préserver la structure des barrages et de limiter les risques de rupture. Les déversoirs se sont imposés comme le seul système permettant, en cas de très fortes pluies, de laisser passer l’eau sans être obstrué et sans que le barrage ne soit submergé.
Il ne faut pas confondre les différentes fonctions des ouvrages. Les barrages sont des organes de régulation qui visent à réguler le plan d’eau en période normale, alors que le déversoir est un organe de sécurité destiné à éviter la rupture par surverse en période exceptionnelle.
Existe-t-il un risque pour les populations en aval ?
Les populations en aval sont actuellement soumises à un risque d’épisode pluvieux centennal que les travaux entendent réduire. Les ouvrages de vidange actuellement en place ne sont pas aux normes règlementaires, ce qui augmente la probabilité de rupture. La capacité actuelle de stockage de l’étang neuf avec les organes actuels de régulation permet, d’après l’étude de dangers, uniquement de stocker l’eau résultant d’un évènement pluvieux de période de retour 100 ans. Au-delà, le barrage surverserait sur toute sa longueur ou pourrait se rompre, avec des conséquences dramatiques. Le service de police de l’eau de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), se fondant sur les recommandations du CFBR, préconise que des déversoirs soient installés et dimensionnés pour une crue de période de retour de 300 ans, reportant ce danger à un évènement tricentennal, avec des conséquences moins impactantes mais surtout progressives et anticipables.
Sa taille ?
Le bureau d’études ARTELIA, mandaté par le CMN a calculé les dimensions à partir de la formule de Bazin, traditionnellement utilisée pour dimensionner un déversoir à seuil libre. La taille découle de l’application de normes strictes, avalisées par la DRIEE.
L’emplacement du déversoir ?
Le positionnement du déversoir est l’objet de points de vue divergents. Son positionnement en face du ru de la Ronce a été écarté par le bureau d’études Artelia, estimant qu’il ne peut être situé à l’emplacement des organes de régulation de l’étang, au risque sinon de modifier les caractéristiques d’origine du barrage et de remettre en cause la procédure d’agrément.
C’est à la demande de la Mairie que les ingénieurs de Ville-d’Avray (MM. Bacchetta, Badré et Lefèvre) ont pu échanger et confronter leur point de vue avec les ingénieurs du Bureau Artelia, le 8 janvier dernier en préfecture pour que soit étudié un autre emplacement pour le déversoir.

Pourquoi une étude d’impact ?
La Préfecture a commandité la réalisation d’une étude d’incidence en cas de fonctionnement du déversoir pour différents types de crues. Ces outils dont nous connaîtrons prochainement les résultats nous permettront de compléter le dispositif de prévention en cas de crue et de mieux tenir compte de ces évènements pour protéger la population.
Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une étude d’incidence du déversoir du barrage aval des Etangs de Corot

Le Ru ?
La mairie soutient auprès du CMN la demande du propriétaire de la maison Corot en faveur de l’alimentation du ru.

Au travers de cette synthèse et surtout des différents éléments qui constituent le dossier en ligne, les enjeux de sécurité publique et de préservation du site des étangs sont les éléments-clé qui guident l’action publique pour la conduite des travaux aux étangs.

Retour en vidéo
Les Dagovéraniens ont le droit de comprendre. C’est la préoccupation de la mairie qui, le 22 septembre, a organisé une réunion publique en soirée, au Colombier, pour faire la lumière sur les travaux de rénovation des étangs de Corot. Elle y avait convié les décisionnaires et responsables du projet : la préfecture des Hauts-de-Seine et le Centre des Monuments Nationaux (CMN) - maître d’ouvrage - et son maître d'oeuvre. L’audience a questionné ; elle a reçu des réponses précises.
http://etangsdecorot@monuments-nationaux.fr
Présentation des travaux de confortement des deux barrages
Retrouvez l'intégralité du débat en vidéo, filmé à l’initiative de la mairie :