Prochaine enquête publique relative à la modification n°2

La commune de Ville-d’Avray a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 18 décembre 2013. Après une première modification en 2019, une nouvelle procédure de modification (soumise à l’autorité environnementale le 24 mai 2022) vise à favoriser la mise en œuvre de l’OAP* centre-ville notamment au travers de ses enjeux d’intérêt général visant la diversification de logements, le renforcement de l’offre de commerces de proximité et de services de santé ainsi que la mise en valeur des espaces publics.

D’autre part, le projet de modification porte sur les points suivants :

  • Clarification de règles et définitions identifiées comme étant régulièrement sujettes à interprétation lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Mise à jour et précision des normes relatives au stationnement, conformément à la législation
  • Intégration de références RAL pour le nuancier de couleur des bâtiments
  • Intégration de modifications consécutives à deux jugements intervenus sur le PLU
  • Rectification d’erreurs matérielles

 

Principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet de modification du PLU de Ville-d’Avray soumis à enquête a été retenu :

 

Nature en ville et maîtrise de l’étalement urbain 

Les modifications envisagées contribueront à la préservation des milieux naturels, notamment en limitant la consommation d’espaces et en renforçant le développement de la nature ordinaire (toitures végétalisées, trames arborées…). Ainsi, les modifications concernant la mise en œuvre de l’OAP centre-ville visent avant tout à favoriser la requalification urbaine et à améliorer la qualité du cadre de vie. De plus, l’augmentation très limitée de la constructibilité sur deux parcelles déjà imperméabilisées ne devrait avoir aucune incidence sur les milieux naturels et la biodiversité de la commune, mais permettra en revanche, la maîtrise des formes de renouvellement urbain et architectural avec une meilleure implantation des constructions, tout en générant des espaces ouverts, propices à la naturalité.

 

Paysages, patrimoine naturel et bâti

Le patrimoine de la commune de Ville-d’Avray se compose à la fois d’éléments bâtis (église, château, maison…) et d’éléments naturels (parc, domaine…). Afin d’assurer la pérennité de ce patrimoine qui fonde l’identité de la commune, plusieurs éléments font l’objet de protections spécifiques :

Cinq Monuments Historiques : le château de Ville-d’Avray, la Villa Augier Prouvost, la Villa Hefferlin, la Fontaine du Roi, l’Eglise Saint-Nicolas et Saint Marc.

Trois sites classés : les Etangs de Corot, la propriété Corot, l’ensemble du bois de Saint-Cloud et du parc de Villeneuve-l’Etang (Marnes la Coquette).

Deux sites inscrits : les abords des étangs de Corot et le bois de Fausses Reposes.

 

En raison notamment de ces dispositions de protection, l’architecte des bâtiments de France rend un avis dans la délivrance des autorisations d’urbanisme et offre ainsi l’assurance d’une qualité urbaine et paysagère.

 

*(1) ensemble des points pris en compte dans l’évaluation de la modification du PLU : milieux naturels et biodiversité, paysages, patrimoine naturel et bâti, sol et sous-sol, ressource en eau et assainissement, risques et nuisances, air, énergie et climat, gestion économe de l’espace et maîtrise de l’étalement urbain, attractivité et cadre de vie.

 

En conclusion, la modification n°2 du PLU concerne l’évolution d’un panel de dispositions mineures, qui ne portent pas d’incidences significatives sur l’environnement mais portent majoritairement des effets positifs (amélioration du cadre urbain, architectural et paysager, renforcement des îlots de fraicheur). Il est recherché avant tout une amélioration de la qualité du cadre de vie des dagovéraniens, sans remettre en cause la qualité des paysages, les continuités écologiques ou l’imperméabilisation des sols.

 

L’organisation d’une enquête publique, ainsi que les documents présentés font l’objet d’une application successive du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration et de dispositions particulières prévues par le code de l’urbanisme mentionnées à l’article L. 123-10

 

L’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU aura lieu du 5 septembre au 5 octobre 2022. Le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences prévues en mairie :

  • Le lundi 5 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Le samedi 17 septembre 2022 de 9h30 à 12h30
  • Le lundi 26 septembre 2022 de 14h30 à 17h30
  • Le mercredi 5 octobre 2022 de 14h30 à 17h30

Une permanence téléphonique est également prévue le jeudi 22 septembre 2022 de 9h00 à 12h00

Mention des prises de RDV ?

Retrouver l’ensemble des informations relatives à l’enquête sur le site www.seineouest.fr

 

*Orientations d’Aménagement et de Programmation

 


Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 8 communes de GPSO

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Les dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 8 communes de GPSO restent applicables jusqu’à l'approbation d’un PLU intercommunal (PLUi).
Consultez le PLU des communes de GPSO


Charte architecturale et paysagère

Pour vous accompagner dans votre projet de construction.
Cette charte est le nouveau guide pédagogique complémentaire au Plan Local d’Urbanisme (PLU), à destination des particuliers et des professionnels désireux de construire à Ville-d’Avray.

Télécharger la Charte architecturale (aussi disponible en version papier au service urbanisme).


PLU : le recours du Collectif rejeté

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise vient de rejeter le recours formulé par l’association « Collectif de la Ronce » contre le PLU que notre Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le 18 décembre 2013.

Cette décision vient  valider, sans réserve, sur la forme et sur le fond, le très important travail qu’avaient fourni nos services et vos élus de l’époque afin de nous doter  d’un instrument réalisant la meilleure synthèse  entre, d’une part, notre souci à tous de protéger les équilibres démographiques ainsi que  le cadre de vie exceptionnel dont nous bénéficions, et, d’autre part, les contraintes de construction qui nous sont imposées par la loi. Elle reconnaît l’important travail de protection des espaces naturels réalisé dans ce PLU, notamment autour du site des Etangs.

Elle nous soulage des hypothèques  qu’un rejet aurait fait peser sur la ville en nous remettant sous l’empire de notre ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), allégé entre temps par la loi ALUR de la protection que constituait jusque-là l’existence sur chaque parcelle d’un coefficient d’occupation des sols (COS).

Et elle confirme  que nous allons au moins pouvoir disposer  de notre PLU comme  base incontournable de travail pour nous faire entendre dans les débats qui vont s’amplifier  alors  que la compétence « urbanisme », donc l’élaboration de nos documents d’urbanisme, vient d’être transférée à GPSO dans le contexte de la Métropole du Grand Paris.

Elle vient, je l’espère, faire réfléchir ceux qui peuvent être tentés de préférer une contestation systématique à la recherche concertée de solutions, en oubliant au passage que les frais d’avocats engagés pour notre défense dans les affaires d’urbanisme restent à la charge des contribuables.

Denis Badré
Maire de Ville-d’Avray

Téléchargez le jugement du Tribunal Administratif ici


Rapport d'enquête PLU

Projet de modification n°1 du Plan Local d'urbanisme : consultez le rapport du commissaire enquêteur qui comprend les observations du public et le déroulement de l'enquête.

Liste des espèces végétales à privilégier et à éviter


Les capteurs solaires

Intégrer des capteurs solaires dans l'architecture et le paysage
En réponse à vos questions, téléchargez le guide solaire.

 
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