Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Les dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 8 communes de GPSO restent applicables jusqu’à l'approbation d’un PLU intercommunal (PLUi).
Consultez le PLU des communes de GPSO
Pour vous accompagner dans votre projet de construction.
Cette charte est le nouveau guide pédagogique complémentaire au Plan Local d’Urbanisme (PLU), à destination des particuliers et des professionnels désireux de construire à Ville-d’Avray.
Télécharger la Charte architecturale (aussi disponible en version papier au service urbanisme).
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise vient de rejeter le recours formulé par l’association « Collectif de la Ronce » contre le PLU que notre Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le 18 décembre 2013.
Cette décision vient valider, sans réserve, sur la forme et sur le fond, le très important travail qu’avaient fourni nos services et vos élus de l’époque afin de nous doter d’un instrument réalisant la meilleure synthèse entre, d’une part, notre souci à tous de protéger les équilibres démographiques ainsi que le cadre de vie exceptionnel dont nous bénéficions, et, d’autre part, les contraintes de construction qui nous sont imposées par la loi. Elle reconnaît l’important travail de protection des espaces naturels réalisé dans ce PLU, notamment autour du site des Etangs.
Elle nous soulage des hypothèques qu’un rejet aurait fait peser sur la ville en nous remettant sous l’empire de notre ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), allégé entre temps par la loi ALUR de la protection que constituait jusque-là l’existence sur chaque parcelle d’un coefficient d’occupation des sols (COS).
Et elle confirme que nous allons au moins pouvoir disposer de notre PLU comme base incontournable de travail pour nous faire entendre dans les débats qui vont s’amplifier alors que la compétence « urbanisme », donc l’élaboration de nos documents d’urbanisme, vient d’être transférée à GPSO dans le contexte de la Métropole du Grand Paris.
Elle vient, je l’espère, faire réfléchir ceux qui peuvent être tentés de préférer une contestation systématique à la recherche concertée de solutions, en oubliant au passage que les frais d’avocats engagés pour notre défense dans les affaires d’urbanisme restent à la charge des contribuables.
Denis Badré
Maire de Ville-d’Avray
Téléchargez le jugement du Tribunal Administratif ici
Télécharger la liste des espèces végétales à privilégier et à éviter (extrait des annexes du PLU)
En complément : Guide des essences végétales préconisées en Ile-de-France établi par NATUREPARIF