Mariage et livret de famille

Si le retrait du dossier peut s'effectuer sans la présence de l'un ou des futurs époux, le dépôt s'effectue obligatoirement en présence des futurs époux et sur rendez-vous.

• Télécharger le dossier à compléter,
• Prendre rendez-vous par téléphone au 01 41 15 88 88 ou par mail à affairesgenerales@mairie-villedavray.fr

Il est souhaitable que le dossier soit déposé au moins 3 mois avant la date prévue du mariage. Pour tous les cas particuliers, voir le délai avec le service de l'Etat civil
Il vous appartient de prévoir un délai suffisant entre le dépôt du dossier et la date de célébration choisie car la mairie n’est pas liée par votre choix de date mais par le nécessaire respect des conditions de fond et de forme du mariage, ce qui fait que tant que le dossier n’est pas validé, aucune date de célébration ne pourra être fixée

Il est donc fortement déconseillé de réserver une salle et d’engager des frais avant la validation de votre dossier par nos soins.

Un mariage est célébré à la mairie de domicile ou de résidence des futurs époux ou de leurs parents.

Sous réserve de disponibilités, à Ville-d’Avray, les mariages sont célébrés du lundi au samedi matin (saufs jours fériés).

La date et l’heure des cérémonies seront fixées UNIQUEMENT au moment du dépôt de votre dossier.

Attention, si le jour du dépôt, le dossier est incomplet vous devrez reprendre un rendez-vous pour déposer le dossier complet.

Toute personne célibataire âgée d’au moins 18 ans qui consent au mariage à condition de ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la République).

Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement au mariage. Par exemple : interdiction du mariage entre frères et sœurs, entre l’oncle (ou la tante) et la nièce (ou le neveu). 

Les documents à présenter variant selon la nationalité du ou des futurs époux, il faudra impérativement prendre contact avec le service des affaires générales.

Si la loi personnelle du ressortissant étranger ne connait pas le mariage entre personnes de même sexe, le mariage célébré en France, ne sera pas reconnu à l’étranger.

Si est des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française, les futurs époux devront être accompagnés d'une tierce personne assurant la traduction lors du dépôt de dossier de mariage. 

Les futurs époux devront également être assistés lors de la célébration du mariage par une traducteur-interprète. Il peut s’agir d’un traducteur assermenté ou non. 

Si la présence d’un traducteur est nécessaire, ses coordonnées devront être communiquées avant le mariage avec l’engagement écrit de sa part qu’il interviendra lors de la cérémonie

Le nombre de témoins est au minimum de 2 minimum et au maximum de 4. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. 

Les témoins sont témoins du mariage, pas des époux : il n'y a donc pas de distinction à faire entre témoin d'un époux et témoin de l'autre.

Les témoins choisis par les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans.

Aucune autre condition n'est requise.

En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale qui est le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens ou immobiliers possédés avant le mariage restent la propriété personnelle de chacun des époux.

Les gains et salaires sont communs. Le patrimoine des époux se compose de biens propres, de biens communs et de dettes. À la fin du mariage, les biens communs sont séparés en 2 parts égales.

Il sera appliqué d'office sauf si vous souscrivez un régime matrimonial différent avant le mariage. Si les futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent passer un contrat de mariage auprès d’un notaire.

La mairie n’est pas habilitée à vous renseigner sur les différents régimes matrimoniaux possibles. Pour cela vous devez vous adresser à un notaire.

L’existence d’un contrat de mariage sera inscrite dans l’acte de mariage. 
Lorsque le notaire aura établi l’acte de mariage, il vous remettra une attestation dont l’original devra être remis à l’officier d’état civil dans un délai raisonnable avant le mariage (de préférence une dizaine de jours avant la cérémonie).
 

Produire le livret de famille environ 3 semaines avant le mariage. Votre livret de famille sera mis à jour avec la mention de votre mariage.

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés.

A quel moment est-il délivré ?

• À la naissance d’un premier enfant, si les parents en font la demande et si l’acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
• Lors du mariage, il sera délivré aux époux le jour de la cérémonie.

Duplicata
Il peut être délivré un second livret :

• en cas de perte, vol ou destruction du premier ;
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret ;
• en cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret ;
• lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.).

Attention : La demande de duplicata d’un livret de famille s'effectue auprès de l'officier de l'état civil de son domicile.
Si vous êtes domiciliés à Ville-d’Avray, vous pouvez télécharger cette demande.

Pour les personnes mariées à Ville-d’Avray, vous pouvez vous rendre au service des affaires générales de la Mairie, ou effectuer votre demande directement en ligne depuis le site de la Mairie ou à partir du site service-public.fr

Les personnes qui sollicitent un extrait ou une copie d'acte de mariage doivent en faire la demande personnellement ou par l'intermédiaire de leurs ascendants ou descendants (âgés de plus de 18 ans).

Pour les Français mariés dans d’autres communes, il est possible d'effectuer cette demande en ligne sur le site service-public.fr.
Il est aussi possible d’adresser sa demande par courrier. Dans ce cas, il faut joindre une enveloppe affranchie à votre adresse. La demande doit préciser les noms, prénoms, ainsi que la filiation (noms et prénoms des parents).

Ce document est délivré gratuitement.

Pour les Français mariés à l'étranger ou naturalisés, ce document est à demander par courrier au Service central de l'Etat civil, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09, ou à partir du site service-public.fr.