Service urbanisme

13 rue de Saint-Cloud 92410 Ville-d'Avray
01 41 15 88 48
Adjointe au Maire  : Elisabeth FRANCK de PREAUMONT
Responsable du Service urbanisme : Fares KORBI
Ouverture : lundi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Les autorisations d’urbanismes sont des documents obligatoires permettant à la Ville de vérifier la conformité des travaux entrepris par les particuliers et les entreprises aux règles d’urbanisme en vigueur. Chaque projet de travaux doit faire l’objet d’un dossier d’urbanisme instruit auprès du Service urbanisme de Ville-d’Avray. Selon votre projet, les documents nécessaires varient (permis et/ou déclaration préalable de travaux), comme présenté dans ce schéma.

Pour en savoir plus sur la nature des autorisations d’urbanisme, rendez-vous sur service-public.fr où vous trouverez toutes les informations à jour.

Pour vous guider dans votre projet et dans vos démarches, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos instructeurs du droit du sol.

Ci-dessous une présentation des principales autorisations et démarches d’urbanisme :

 

Ce document n’est pas une autorisation d’urbanisme mais une demande d’information sur le terrain et la faisabilité du projet d’urbanisme. S’il est facultatif, il n’en demeure pas moins recommandé, notamment dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou une opération de construction.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr

C’est un document d’autorisation d’urbanisme obligatoire pour certains travaux qui ne nécessitent pas un permis de construire.

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C’est un document d’autorisation d’urbanisme délivré par la mairie, obligatoire pour les nouvelles constructions de plus de 20 m² ou pour certains travaux d’extension pour les bâtiments existants.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr.

 

C’est un document d’autorisation d’urbanisme permettant à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.*

Les règles s’y appliquant peuvent varier selon que le site soit remarquable, classé ou une réserve naturelle.

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Les permis de construire (PC) ou d’aménager peuvent faire l’objet d’une modification sur demande en déposant un permis modificatif. Ces modifications ne peuvent concerner que des changements mineurs.

Les changements majeurs doivent faire l’objet d’un nouveau dossier d’urbanisme.

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C’est un document d’autorisation d’urbanisme obligatoire avant la démolition partielle ou totale d’une construction où les règles d’urbanisme rendent ce permis obligatoire.

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Les transferts de ces autorisations d’urbanisme peuvent être accordés par la mairie sous certains conditions.

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Pour en savoir plus sur les recours possibles aux autorisations d’urbanisme, rendez-vous sur service-public.fr.

L’enseigne commerciale fait l’objet d’une demande d’autorisation d’installation auprès de la mairie.

Pour en savoir plus sur la constitution du dossier, rendez-vous sur service-public.fr.

Ville-d’Avray est dans un périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain. Par conséquent, en cas de projet de vente de votre bien, vous devez remplir une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et l’adresser à la mairie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr.

Vous pouvez transformer un local d’habitation en local professionnel ou en meublé de courte durée, en suivant une démarche de changement de destination ou de changement d’usage.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr.

Depuis le 6 novembre 2013, le contrôle de conformité n’est plus obligatoire dans le cadre d’une vente et ceci sur l’ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).