L’Instruction générale relative à l’état civil permet à l’officier d’état civil de délivrer à la demande des autorités étrangères, dans le cadre de procédures administratives, un certain nombre de certificats : certificats de vie, de célibat, de non-divorce, de non-séparation ou de non-remariage.

En ce qui concerne le certificat de célibat, il ne peut pas être délivré à une personne française dans le cadre d’une procédure de mariage à l’étranger.

En effet, l’article 171-2 du Code civil impose à tout ressortissant français désirant se marier à l’étranger d’obtenir au préalable un certificat de capacité à mariage délivré par l’autorité diplomatique ou consulaire française territorialement compétente. Il doit être remis aux autorités étrangères célébrant le mariage.

Les mairies peuvent donc délivrer un certificat de célibat mais pour une autre démarche qu’un mariage à l’étranger.

Pièces à fournir :

• une pièce d’identité en cours de validité.
• une copie délivrée depuis moins de 3 mois de l’acte de naissance de l’intéressé.
• l’indication de l’autorité étrangère destinataire et du motif.