À LA UNE

Qu’est-ce que les zonages des eaux usées et pluviales ?

Le zonage des eaux usées consiste à délimiter les zones d’assainissement collectifs et non collectifs. À Grand Paris Seine Ouest, le taux de desserte par l’assainissement collectif étant supérieur à 99,9%, les dispositions prévues se limitent à la définition d’une zone unique d’assainissement collectif couvrant tout le territoire.

Le zonage des eaux pluviales est l’outil opérationnel qui traduit la politique pluviale de la collectivité. Ses règles doivent, a minima, se conformer aux objectifs du Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie qui demande à ce que les nouveaux projets de construction ou d’extension privilégient une gestion des eaux pluviales à la source, sans raccordement direct ou indirect au réseau public.

Gestion durable des eaux de pluie
Les raisons pour lesquelles une gestion durable des eaux pluviales dans les projets d’aménagements urbains doit être imposée sont les suivantes :

• Ne pas aggraver les risques d’inondation par l’imperméabilisation des sols ;
• Préserver la qualité des milieux naturels (Seine et étangs) en y limitant les rejets d’eaux usées, ce qui se produit lorsque les réseaux sont saturés par les eaux pluviales ;
• Remettre l’eau pluviale dans le sol pour participer à la recharge de nappes.

Enquête publique du 16 septembre au 15 octobre 2024

À GPSO, le projet de zonage se traduit par une obligation pour les pétitionnaires qui souhaitent construire sur une parcelle de gérer leurs eaux pluviales localement, par infiltration ou évapotranspiration, jusqu’à une certaine intensité de pluie. Cette règle s’appliquera sur tout le territoire de GPSO sauf dans les zones d’aléas carrière et glissement de terrain où les possibilités d’infiltration sont limitées.

Ces zonages des eaux usées et des eaux pluviales doivent être soumis à enquête publique.

Celle-ci, organisée par un commissaire enquêteur indépendant désigné par le tribunal administratif, se déroulera du lundi 16 septembre au mardi 15 octobre inclus, lors de laquelle vous pourrez faire part de vos observations sur ce projet.

Durant cette période, différents moyens sont mis à votre disposition pour vous exprimer, notamment par :

• La mise à disposition d’un registre électronique et papier ainsi que d’un courriel pendant toute la durée de l’enquête publique ; 
   
• Des permanences du commissaire enquêteur dans chaque ville pour recevoir le public.