Vous pouvez demander en ligne vos actes d'état civil, vous recevrez votre demande par courrier dans les meilleurs délais : Cliquez ici.

Pour tout renseignements complémentaires, contactez le 3939 ou la Mairie au 01 41 15 88 88

Pour tout autre renseignement portant sur la carte nationale d'identité, le passeport, les papiers à conserver, rendez-vous sur le site http://www.service-public.fr/ à la rubrique "Papier/citoyenneté"

Retrouvez sur le site www.mon.service-public.fr les formulaires pré-remplissables pour les demandes de pièces d'identité.
Perte ou demande de documents officiels (courrier préfectoral) (pdf - 61 Ko)

Réinscrivez-vous sur les listes électorales
• Si vous avez déménagé, même dans Ville-d'Avray
• Si vous êtes marié
La réglementation risque de provoquer votre radiation de la liste électorale.
Toutes les informations peuvent vous être données au 01 41 15 88 88.
Vous pouvez télécharger le document officiel à remplir ici : Formulaire demande inscription liste électorale (pdf - 56 Ko)

La réglementation impose à la commission électorale de la Commune de radier les électeurs qui n'habitent plus à l'adresse figurant sur la base électorale.
Cela se produit notamment en cas de déménagement, même lorsque celui-ci a lieu au sein de la commune.
Cela peut également résulter, après un mariage, lorsque le nom de naissance n'est plus sur la boite aux lettres.

Les services administratifs en sont informés par les retours de courrier « n'habite plus à l'adresse indiquée ». La poste n'a pas le droit de faire suivre le courrier électoral.

La municipalité met à votre disposition le questionnaire ci- dessus afin d'éviter une radiation sur la liste électorale.

Vous recevrez, en retour, votre fiche d'inscription ou les éléments à nous transmettre pour la mettre à jour.

J.GACOIN
Adjoint au Maire délégué aux élections

Pour effectuer une demande de logement social, téléchargez et remplissez le formulaire cerfa 14069 (pdf - 880 Ko) , disponible également en Mairie ou au Service des Affaires Sociales (9 rue de Versailles).

Cadastre et plan d'occupation des sols

Vous souhaitez construire, faire des travaux ou démolir... Tous les renseignements se trouvent sur service-public.fr

ATTENTION : ces renseignements concernent le régime général. N'hésitez pas à prendre contact avec le Service technique de la mairie pour plus d'information au :

13 rue de Saint Cloud
92410 Ville d'Avray
Tél. : 01 41 15 88 44
Fax : 01 41 15 88 58

Vous pouvez consulter le cadastre à l'adresse suivante
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour obtenir un extrait cadastral
Demandez le au :
Service du Cadastre - Centre des Impôts Fonciers des hauts de Seine
8, avenue de l'Europe
92 311 SEVRES
01 41 14 64 99

Plan d'occupation des sols
Dispositions générales (pdf - 383 Ko)
Cahier des recommandations architecturales (pdf - 734 Ko)
Sommaire (pdf - 81 Ko)
Definitions (pdf - 594 Ko)
Zone UA (pdf - 2 Mo)
Zone UC (pdf - 1 Mo)
Zone UD (pdf - 1 Mo)
Zone UE (pdf - 1 Mo)
Zone UM (pdf - 281 Ko)
Zone UPM (pdf - 743 Ko)
Zones naturelles (pdf - 317 Ko)
Plan de Zonage (pdf - 14 Mo)

Téléchargez le formulaire de demande d'enlèvement de tags et graffitis (pdf - 9 Ko)

Téléchargez les informations sur la prévention des risques naturels
Imprimé information sur les risques naturels (pdf - 60 Ko)
Plan de prévention du risque à Ville-d'Avray (pdf - 162 Ko)