Attention : depuis le 19 février 2011, les formulaires de Déclaration Préalable changent vers plus de simplicité et de lisibilité.
Si vos travaux nécessitent le dépôt d'une Déclaration Préalable, vous avez désormais le choix entre trois formulaires de demande :
- Vous téléchargerez le formulaire Déclaration préalable sans création de SHON (pdf - 4 Mo) si vous ne créez pas de m² de surface de plancher. Cela concerne des travaux de modification d'aspect extérieur comme : ravalement de façade, changement de menuiseries...
- Vous téléchargerez le formulaire Déclaration préalable avec création de SHON (pdf - 636 Ko) si vous créez de 0 à 20m² de surface de plancher.
- Vous téléchargerez le formulaire Déclaration préalable-lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis aménager (pdf - 3 Mo) dans le cas de division foncière de terrain.
A télécharger :
Formulaire de Certificat d'Urbanisme (pdf - 1 Mo)
Formulaire de Permis de Construire pour une maison individuelle ou ses annexes (pdf - 807 Ko)
Formulaire de Permis de Construire ou Permis d'Aménager (pdf - 705 Ko)
Formulaire de Modification d'un Permis délivré en cours de validité (pdf - 351 Ko)
Formulaire de Permis de Démolir (pdf - 541 Ko)
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (pdf - 142 Ko)
Déclaration d'Ouverture de Chantier (pdf - 128 Ko)
Déclaration d'Ouverture de Chantier (pdf - 128 Ko)