Venez rencontrer notre conseiller Info énergie pour un conseil gratuit.
Permanence locale : le 1er mercredi du mois de 9h à 12h30 à l'accueil des Services Techniques (13 rue de Saint Cloud).
Contactez-nous : pour connaître la date de la prochaine permanence et prendre rendez-vous.
Tél. : 0800 10 10 21 (numéro vert).
infoenergie@gpso-energie.fr

Cadastre et plan d'occupation des sols

Vous souhaitez construire, faire des travaux ou démolir... Tous les renseignements se trouvent sur service-public.fr

ATTENTION : ces renseignements concernent le régime général. N'hésitez pas à prendre contact avec le Service technique de la mairie pour plus d'information au :

13 rue de Saint Cloud
92410 Ville d'Avray
Tél. : 01 41 15 88 44
Fax : 01 41 15 88 58

Vous pouvez consulter le cadastre à l'adresse suivante
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour obtenir un extrait cadastral
Demandez le au :
Service du Cadastre - Centre des Impôts Fonciers des hauts de Seine
8, avenue de l'Europe
92 311 SEVRES
01 41 14 64 99

Plan d'occupation des sols
Dispositions générales (pdf - 383 Ko)
Cahier des recommandations architecturales (pdf - 734 Ko)
Sommaire (pdf - 81 Ko)
Definitions (pdf - 594 Ko)
Zone UA (pdf - 2 Mo)
Zone UC (pdf - 1 Mo)
Zone UD (pdf - 1 Mo)
Zone UE (pdf - 1 Mo)
Zone UM (pdf - 281 Ko)
Zone UPM (pdf - 743 Ko)
Zones naturelles (pdf - 317 Ko)
Plan de Zonage (pdf - 14 Mo)

Attention : depuis le 19 février 2011, les formulaires de Déclaration Préalable changent vers plus de simplicité et de lisibilité.
Si vos travaux nécessitent le dépôt d'une Déclaration Préalable, vous avez désormais le choix entre trois formulaires de demande :
- Vous téléchargerez le formulaire Déclaration préalable sans création de SHON (pdf - 4 Mo) si vous ne créez pas de m² de surface de plancher. Cela concerne des travaux de modification d'aspect extérieur comme : ravalement de façade, changement de menuiseries...
- Vous téléchargerez le formulaire Déclaration préalable avec création de SHON (pdf - 636 Ko) si vous créez de 0 à 20m² de surface de plancher.
- Vous téléchargerez le formulaire Déclaration préalable-lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis aménager (pdf - 3 Mo) dans le cas de division foncière de terrain.
A télécharger :
Formulaire de Certificat d'Urbanisme (pdf - 1 Mo)
Formulaire de Permis de Construire pour une maison individuelle ou ses annexes (pdf - 807 Ko)
Formulaire de Permis de Construire ou Permis d'Aménager (pdf - 705 Ko)
Formulaire de Modification d'un Permis délivré en cours de validité (pdf - 351 Ko)
Formulaire de Permis de Démolir (pdf - 541 Ko)
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (pdf - 142 Ko)
Déclaration d'Ouverture de Chantier (pdf - 128 Ko)
Déclaration d'Ouverture de Chantier (pdf - 128 Ko)

Les documents à télécharger :
Autorisation de travaux (pdf - 155 Ko)

Les documents à télécharger :
Formulaire de Demande d'Enseigne (pdf - 113 Ko)
Règlement Communale de publicité, enseignes et pré-enseigne (pdf - 49 Ko)
Plan de délimitation des zones (pdf - 265 Ko)