La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et le du décret 2006-887 daté du 18 juillet 2006, dispose que "les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année".

Vous trouverez donc ci-joint la liste des subventions allouées aux associations à Ville-d'Avray subventions assoc 2007 (pdf - 21 Ko)