Ville d'Avray

Mardi 22 mai 2012

Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 23 mai à 21h au château - Service Etat civil fermé mardi 15 mai -

Social - Santé > Sécurité sociale > Sécurité sociale : immatriculation

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Social - Santé

	Principales formalités
	De quelle caisse dépendez-vous ?
	Ayant droit d'un assuré social

	Comment obtenir une attestation vitale ?
	Quelles informations sont enregistrées sur la carte Vitale ?
	À quoi correspond le numéro de sécurité sociale ?
	À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
	De quelle prise en charge des soins bénéficient les étrangers en cas de séjour temporaire dans leur pays d'origine ?
	Entrée dans la vie active : qui se charge d'immatriculer le salarié et comment ?
	Quelle est la protection sociale des personnes détenues ?
	Quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration à la Sécurité sociale ?
	Quels titres de séjour sont admis pour l'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale ?
	A quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché en matière d'assurance maladie ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Portail de la sécurité sociale
	Ministère en charge des affaires sociales
	ameli.fr : l'assurance maladie en ligne
	Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Formulaires

	Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit.
	Cerfa n°10548*01
	Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
	Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité
	Cerfa n°14411*01
	Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
	Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
	Cerfa n°14445*01
	Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Dernière mise à jour : Mars 2012