Acquérir un véhicule
	Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
	Hériter d'un véhicule
	Changement de situation
	Perte, vol ou détérioration du certificat
	Transformation, retrait et destruction du véhicule
	Immatriculation d'un cyclomoteur

Questions-réponses

	À qui s'adresser pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
	Quels sont les changements apportés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
	Peut-on revendre ou céder un véhicule sans l'avoir préalablement fait immatriculer à son nom ?
	Comment faire en cas d'acquisition d'un véhicule sans certificat d'immatriculation ?
	Un mineur peut-il immatriculer un véhicule ?
	Que faire quand on est hors délai pour effectuer les démarches d'immatriculation ?
	Peut-on plastifier des documents administratifs ?
	Un étranger devant séjourner en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
	Suite au remboursement du crédit-bail d'une voiture (ou leasing), comment faire pour changer le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
	Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
	L'héritier d'un véhicule destiné à la casse doit-il l'immatriculer à son nom avant la destruction ?
	Comment faire si le vendeur ou l'acheteur du véhicule renonce à la transaction alors que le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) a été barré ?
	Un particulier qui vend son véhicule doit-il établir une facture faisant apparaître la TVA ?
	Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?
	Immatriculation des véhicules : avec quels documents prouver son identité et son domicile?
	Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?
	L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation doit-elle être identique à celle sur la carte d'identité ?
	Comment immatriculer un quad ?
	Peut-on apposer un logo régional sous forme d'autocollant ou "sticker" sur la plaque d'immatriculation ?
	Dans quels cas la démarche d'immatriculation peut-elle être effectuée par un professionnel de l'automobile ?
	Quel est le délai pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
	Que faire si vous constatez l'utilisation de votre numéro d'immatriculation après le vol de vos plaques d'immatriculation ?
	Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
	Comment ajouter ou supprimer un nom sur le certificat d'immatriculation ?
	Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?
	Peut-on circuler avec une photocopie de son certificat d'immatriculation ?
	Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?
	Quelles formalités doit accomplir un expatrié revenant en France avec un véhicule acheté à l'étranger ?
	Quels documents doivent signer les copropriétaires non mariés d'un véhicule pour l'immatriculer ou le vendre ?
	Que faire en cas de vol des plaques d'immatriculation ?
	Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou à l'outre-mer ?
	Où s'effectuent à Paris les démarches relatives au certificat d'immatriculation ?
	Quelles sont les formalités à accomplir avant l'immatriculation d'un véhicule acquis à l'étranger ?
	Comment immatriculer un véhicule acquis aux enchères ou par décision de justice ?
	Quand doit-on produire une fiche d'identification du véhicule ?
	Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?
	Demande de certificat d'immatriculation par correspondance : comment faire ?
	Que faire quand il ne reste plus d'emplacement disponible sur le certificat d'immatriculation pour les autocollants de contrôle technique ?
	Peut-on faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration ?
	Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
	Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?
	Dans quel cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?
	Comment demander le changement de titulaire du certificat d'immatriculation ?
	Dans quels cas est délivré un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
	Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut -il demander par an ?
	Peut-on vendre un véhicule dont la carte grise n'a pas été modifiée à l'occasion d'un déménagement ?
	Quels documents faut-il pour aller à l'étranger avec un véhicule dont on n'est pas le propriétaire ?

Dernière mise à jour : Octobre 2011