Dimanche 05 février 2012
Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 8 février à 20h30 au Château

Logement > Risques liés à l'habitat et ses équipements

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement
Développer Risques liés à l'habitat
Développer Risques liés aux équipements

 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Prévention des accidents de la vie courante
  Institut national de la consommation (INC)

 Formulaires
Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
  Cerfa n°12010*01
  Ministère en charge du logement
Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
  Cerfa n°12011*01
  Ministère en charge du logement
Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
  Cerfa n°12012*01
  Ministère en charge du logement

 

Dernière mise à jour : Décembre 2011

 

©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Extranet | Plan du site | Mentions légales | Crédits | Webmestre Citeo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales