Ville d'Avray

Mardi 22 mai 2012

Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 23 mai à 21h au château - Service Etat civil fermé mardi 15 mai -

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Logement > Urbanisme - Voisinage - Copropriété > Urbanisme

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement

	Projet de construction
	Autorisations d'urbanisme
	Déroulement des travaux
	Fin des travaux

Questions-réponses

	Peut-on passer sur le terrain voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?
	Comment transformer un local professionnel en logement ?
	Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
	Comment obtenir les informations cadastrales d'un ou plusieurs immeubles ?
	Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
	Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
	Comment obtenir une prorogation de son permis de construire ?
	Quelles sont les règles à respecter lors de l'implantation de clôtures électriques ?
	Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ?
	Un exploitant agricole peut-il faire construire une maison sur son exploitation ?
	L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'une autorisation d'urbanisme ?
	Quel est le délai de prescription des infractions en matière d'autorisations d'urbanisme ?
	Quelle est la durée de validité du permis de construire, d'aménager ou de démolir ?
	Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	www.geofoncier.fr
	Service de consultation du plan cadastral
	Ministère en charge des finances

Démarches en ligne

	Déclaration d'ouverture de chantier
	Ministère en charge de l'urbanisme

Formulaires

	Demande de certificat d'urbanisme
	Cerfa n°13410*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
	Cerfa n°13702*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
	Cerfa n°13703*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
	Cerfa n°13404*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
	Cerfa n°13409*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
	Cerfa n°13406*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
	Cerfa n°13409*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
	Cerfa n°13411*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
	Cerfa n°13412*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Demande de permis de démolir
	Cerfa n°13405*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Déclaration d'ouverture de chantier
	Cerfa n°13407*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
	Cerfa n°13408*02
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
	Cerfa n°13837*01
	Ministère en charge de l'urbanisme
	Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois)
	Cerfa n°13587*01
	Ministère en charge de la culture et de la communication
	Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
	Cerfa n°13585*01
	Ministère en charge de la culture et de la communication
	Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
	Cerfa n°13586*01
	Ministère en charge de la culture et de la communication

Textes de référence

	Code de l'urbanisme
	Code de la construction et de l'habitation
	Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions

Dernière mise à jour : Avril 2012