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Papiers - Citoyenneté > Vie citoyenne > Anciens combattants

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté

Réforme de l'administration des anciens combattants

L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est désormais l'unique interlocuteur des anciens combattants, en lien avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et les directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre (DIACVG) ont été supprimées.

	Droit commun
	2ème guerre mondiale et Indochine

Démarches en ligne

	Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
	Cerfa n°11056*01
	Ministère en charge de la défense

Formulaires

	Demande de pension d'orphelins de militaire ou victime civile
	Cerfa n°11054*01
	Ministère en charge de la défense
	Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou victime civile
	Cerfa n°11053*01
	Ministère en charge de la défense
	Demande de carte du combattant - de titre de reconnaissance de la nation - d'attestation d'extension des droits
	Cerfa n°10858*02
	Ministère en charge de la défense
	Déclaration de non-séparation de corps
	Cerfa n°11057*01
	Ministère en charge de la défense
	Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
	Cerfa n°11055*01
	Ministère en charge de la défense
	Demande de retraite du combattant.
	Cerfa n°10860*03

	Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile
	Cerfa n°11058*01
	Ministère en charge de la défense
	Demande d'attribution du titre d'évadé
	Cerfa n°11051*02
	Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
	Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
	Cerfa n°11052*02
	Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
	Déclaration de changement de situation à la sécurité sociale militaire
	Cerfa n°12621*03
	Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
	Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
	Cerfa n°13343*02
	Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
	Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
	Cerfa n°10430*02
	Ministère en charge de la défense
	Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
	Cerfa n°13344*02
	Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
	Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
	Cerfa n°11360*07
	Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Dernière mise à jour : Mars 2012