Ville d'Avray

Dimanche 05 février 2012

Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 8 février à 20h30 au Château

Loisirs > Chasse et pêche > Acquisition et détention d'armes

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs

	Classification
	Acquisition, détention, transport
	Circulation des armes dans l'Union européenne

Formulaires

	Demande de carte européenne d'armes à feu.
	Cerfa n°10832*01
	Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
	Cerfa n°20-3257
	Ministère en charge de l'intérieur
	Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I
	Cerfa n°20-3265
	Ministère en charge de l'intérieur
	Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
	Cerfa n°11845*01
	Ministère en charge de l'intérieur
	Déclaration d'acquisition, vente, cession d'arme de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
	Cerfa n°20-3264
	Ministère en charge de l'intérieur
	Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident
	Cerfa n°20-3267
	Ministère en charge de l'intérieur
	Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I
	Cerfa n°14250*01
	Ministère en charge de l'intérieur
	Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I
	Cerfa n°14252*01
	Ministère en charge de l'intérieur

Textes de référence

Dernière mise à jour : Novembre 2011