Mardi 22 mai 2012
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Argent > Impôts, taxes et douane > Douane

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Questions-réponses

Développer À quoi sert la carte de libre circulation ?
Développer Quelles formalités accomplir lors d'un déménagement hors Union européenne ?
Développer Quelles formalités accomplir lors de l'acquisition d'un véhicule dans l'Union européenne ?
 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site de la Douane
  Ministère en charge des finances
Site du comité national anti-contrefaçon
  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

 Formulaires
Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne
  Cerfa n°10070*02
  Ministère en charge des finances

 

Dernière mise à jour : Avril 2012

 

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