Dimanche 05 février 2012
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Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 8 février à 20h30 au Château
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Permis de conduire et sécurité routière
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports
Règles générales de sécurité routière
Permis à points
Sanctions et mesures de sûreté
Questions-réponses
Quelles sont les règles applicables aux dispositifs de retenue pour enfants en voiture ?
Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Le débridage des moteurs des cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles est-il autorisé ?
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une contravention ?
Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ?
Quels sont les conditions et les tarifs d'un dépannage sur autoroute ?
Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ?
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Quelles sont les sanctions en cas d'infraction avec un véhicule ne nécessitant pas de permis ?
Peut-on perdre des points en cas d'infraction au code de la route dans un autre pays de l'Union européenne ?
Qu'est-ce que le "permis blanc " (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?
Quelle est la longueur maximale autorisée sur les voies publiques d'une voiture tractant une remorque ?
Dans quel cas doit-on équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site officiel sur la sécurité routière
Ministère en charge des transports
Démarches en ligne
Service de télépaiement des amendes
Ministère en charge des finances
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Ministère en charge de l'intérieur
Dernière mise à jour : Janvier 2012
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