Dimanche 05 février 2012
Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 8 février à 20h30 au Château

Transports > Permis de conduire et sécurité routière

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Développer Règles générales de sécurité routière
Développer Permis à points
Développer Sanctions et mesures de sûreté

Questions-réponses

Développer Quelles sont les règles applicables aux dispositifs de retenue pour enfants en voiture ?
Développer Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Développer Le débridage des moteurs des cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles est-il autorisé ?
Développer Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une contravention ?
Développer Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ?
Développer Quels sont les conditions et les tarifs d'un dépannage sur autoroute ?
Développer Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ?
Développer Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Développer Quelles sont les sanctions en cas d'infraction avec un véhicule ne nécessitant pas de permis ?
Développer Peut-on perdre des points en cas d'infraction au code de la route dans un autre pays de l'Union européenne ?
Développer Qu'est-ce que le "permis blanc " (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?
Développer Quelle est la longueur maximale autorisée sur les voies publiques d'une voiture tractant une remorque ?
Développer Dans quel cas doit-on équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site officiel sur la sécurité routière
  Ministère en charge des transports

 Démarches en ligne
Service de télépaiement des amendes
  Ministère en charge des finances
Déclaration de mini moto ou de mini quad
  Ministère en charge de l'intérieur

 

Dernière mise à jour : Janvier 2012

 



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