Dimanche 05 février 2012
Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 8 février à 20h30 au Château

Transports > Contrôle technique et mesures antipollution

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Développer Contrôle technique
Développer Mesures antipollution

Questions-réponses

Développer Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
Développer Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
Développer Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
Développer Le contrôle technique est-il obligatoire pour tous les véhicules ?
Développer Une photocopie du certificat d'immatriculation est-elle valable pour le contrôle technique ?
Développer Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
Développer En quoi consiste l'étiquette "Energie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ?
 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site de l'agence de services et de paiement (ASP)
  Agence de services et de paiement (ASP)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Ministère en charge de l'environnement

 Formulaires
Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide
  Cerfa n°13621*03
  Agence de services et de paiement (ASP)
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
  Cerfa n°13635*03
  Agence de services et de paiement (ASP)

 

Dernière mise à jour : Février 2010

 

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