Ville d'Avray

Vendredi 18 mai 2012

Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 23 mai à 21h au château - Service Etat civil fermé mardi 15 mai -

Famille > Couple > Mariage

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille

	Existe-t-il des empêchements de mariage en cas de parenté ou d'alliance ?
	Quels sont les moyens juridiques d'empêcher son conjoint de dépenser, en jouant par exemple, l'argent du ménage ?
	Une femme mariée est-elle obligée de remplacer son "nom de jeune fille" ?
	Doit-on impérativement avoir des témoins lors du mariage et peut-on choisir librement qui l'on veut ?
	Quelle procédure faut-il suivre pour changer de régime matrimonial ?
	Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Site consacré au mariage civil
	Ministère en charge de la justice

Démarches en ligne

	Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
	Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
	Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
	Ministère en charge des affaires étrangères
	Demande de rectification d'état civil.
	Cerfa n°11531*01
	Ministère en charge de la justice
	Déclaration de changement de nom d'usage
	Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)

Formulaires

	Demande relative à la contribution aux charges du mariage
	Cerfa n°11525*03
	Ministère en charge de la justice
	Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
	Cerfa n°13487*01
	Ministère en charge de la justice

Dernière mise à jour : Octobre 2011