Vendredi 18 mai 2012
Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 23 mai à 21h au château - Service Etat civil fermé mardi 15 mai -

Famille > Enfant > Adoption

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille
Développer Conditions relatives à la situation familiale des adoptants
Développer Demande d'agrément
Développer Adoption plénière
Développer Adoption simple
Développer Procédure d'adoption
Développer Adoption d'un enfant étranger

Questions-réponses

Développer Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?
Développer Peut-on adopter une personne majeure ?
Développer Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vue d'adoption ?
Développer Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?
 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site sur l'adoption d'un enfant
  Ministère en charge des affaires étrangères
Site de l'Agence française de l'adoption

 Formulaires
Prestations familiales: déclaration de situation
  Cerfa n°11423*05
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

 

Dernière mise à jour : Mai 2011

 

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