Dimanche 05 février 2012
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Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 8 février à 20h30 au Château
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Questions-réponses
Dans quels cas un mineur peut s'émanciper ?
Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?
Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Quelles sont les dispositions en faveur de la femme allaitant son enfant ?
Quels sont les effets de l'émancipation ?
Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
Comment procéder pour effectuer un test de paternité ?
Comment obtenir la médaille de la famille ?
Les enfants sont-ils responsables des dettes de leurs parents ?
Pour en savoir plus
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Prévention des accidents de la vie courante
Institut national de la consommation (INC)
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