Ville d'Avray

Vendredi 18 mai 2012

Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 23 mai à 21h au château - Service Etat civil fermé mardi 15 mai -

Étranger - Europe > Étrangers en France > Certificats de résidence délivrés aux Algériens

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Étranger - Europe

	Certificats de résidence d'1 an
	Certificats de résidence de 10 ans et "retraité"

Textes de référence

	Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002, troisième avenant à l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
	Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française

Dernière mise à jour : Janvier 2012