Ville d'Avray

Vendredi 18 mai 2012

Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 23 mai à 21h au château - Service Etat civil fermé mardi 15 mai -

Étranger - Europe > Étrangers en France > Acquisition de la nationalité française

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Étranger - Europe

	Nationalité française par mariage
	Nationalité française par naturalisation
	Nationalité française d'un enfant
	Réintégration dans la nationalité française

	En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
	Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
	Quelles sont les démarches à faire après l'acquisition de la nationalité française ?
	Quel est le régime de la double nationalité ?
	En cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité, comment perd-on la nationalité française ?
	Y a-t-il des procédures particulières de naturalisation ?
	Dans quel cas un enfant est-il français ?

Textes de référence

	Code civil
	Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil
	Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
	Circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
	Ministère en charge de l'intérieur

Dernière mise à jour : Février 2012