Vendredi 18 mai 2012
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Droit au séjour 

Le citoyen français peut résider de façon temporaire, pendant un délai raisonnable, dans n'importe quel pays de l'Union européenne (UE) pour y chercher un emploi, à condition d'avoir les moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de famille l'accompagnant, et d'être couvert par une assurance santé conformément aux accords européens de coordination des systèmes de sécurité sociale. 

Il ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement tant qu'il peut prouver qu'il continue à chercher un emploi et qu'il a des chances réelles d'être engagé. 

Il bénéficie de l'aide des services de l'emploi de ce pays. 

Aucune condition de résidence n'est opposée et les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux. 

Note A noter : certains États entrés dans l'UE en mai 2004 et janvier 2007 imposent des mesures restrictives en matière d'accès à leur marché du travail. Dans la plupart des pays, toutefois, ces restrictions n'existent pas ou plus. Se renseigner auprès des autorités du pays d'installation avant le départ.  



Maintien des allocations chômage 

Le travailleur français peut continuer à percevoir les indemnités de chômage qui lui étaient versées en France, dans le nouveau pays de recherche d'emploi. 

Pour cela, il doit avant son départ : 

  • avoir été inscrit à Pôle emploi, 

  • et avoir mené une recherche active d'emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de son chômage (sauf autorisation de départ avant la fin de ce délai). 



Démarches à réaliser avant le départ 

Pour percevoir les indemnités de chômage dans le nouveau pays de la recherche d'emploi, il faut : 

  • prévenir l'agence Pôle emploi de son domicile et lui demander le formulaire E303, 

  • dans un délai inférieur à 7 jours suivant l'arrivée (sauf prolongation exceptionnelle), s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'Agence pour l'emploi du pays concerné, en présentant ce formulaire. 

Le formulaire E303 sera progressivement remplacé, d'ici jusqu'à mai 2012, par un imprimé papier U2 "maintien des droits aux prestations de chômage". 



Période d'indemnisation 

Le montant des indemnités de chômage est versé pendant 3 mois dans le nouveau pays (sauf expiration des droits acquis en France). Au-delà de 3 mois, ce versement est laissé à l'appréciation de Pôle emploi. 

Le paiement des prestations est fait directement par Pôle emploi (et non pas par l'institution du pays de résidence temporaire). 

Si la recherche s'avère infructueuse, il est nécessaire, pour continuer à percevoir les indemnités, de revenir en France et de se réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois. 



Chercher un emploi via le réseau EURES 

Le réseau européen EURES réunit les agences pour l'emploi des pays de l'Espace économique européen (EEE) qui échangent des informations sur le marché du travail et des offres d'emploi susceptibles d'intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays. 

Plus de 500 Euro-conseillers sont ainsi disponibles. Leur rôle consiste à donner de l'information. Ils ont accès via le site internet d'Eures à une base de données contenant des offres d'emploi. 



L'Europass pour chercher du travail dans l'UE 

Ce portefeuille de 5 documents aide les citoyens européens à démontrer clairement et facilement leurs qualifications et leurs compétences dans les pays de l'EEE, les pays candidats (la Croatie et la Turquie) et la Suisse. 

Il détaille le parcours et les qualifications professionnelles du candidat, ses périodes de mobilité à des fins d'apprentissage passées, sa formation post secondaire et ses compétences linguistiques. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Cet organisme est compétent pour toute la France :
 
   Pôle emploi international
 
  service-public.fr - adresses nationales
Cet organisme est compétent pour toute la France :
 
   Maison des Français de l'étranger
 
  service-public.fr - adresses nationales

 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
  Commission européenne
Site Internet de Pôle emploi
  Pôle emploi

 Textes de référence
Règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Règlement (CE) N° 987/2009 du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

 

Dernière mise à jour : Juin 2010

 



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