|
Secteur privé : congé de paternité
Lors de la naissance d'un enfant, le père peut bénéficier d'un congé indemnisé, dans les mois qui suivent l'accouchement.
Le congé de paternité est ouvert à tous les pères salariés, quels que soient le type de contrat de travail et leur ancienneté.
Le bénéfice du congé est ouvert même si le père ne réside pas avec l'enfant ou la mère.
La durée du congé de paternité est fixée à :
-
11
jours calendaires
consécutifs en cas de naissance simple,
-
18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
Le congé de paternité peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.
À savoir
: le salarié peut prendre moins de 11 jours de congé (ou moins de 18 jours en cas de naissances multiples) s'il le souhaite, mais il ne peut plus modifier la durée après l'avoir déclarée à l'employeur.
Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l'enfant.
Le père a la faculté de reporter le début du congé dans 2 cas :
-
l'hospitalisation de l'enfant (le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l'hospitalisation),
-
le décès de la mère (le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal dont bénéficie le père dans ce cas).
Le congé de paternité entraîne la
suspension du contrat de travail.
Le salarié peut démissionner pendant le congé.
A l'issue du congé de paternité, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
À noter
: le congé de paternité ne peut pas prolonger la durée d'un contrat à durée déterminée (CDD).
Pendant la période du congé de paternité, le père perçoit des
indemnités journalières
de sécurité sociale.
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date de début du congé, et précise la date à laquelle il entend y mettre fin. Il peut le prévenir par écrit ou par oral. Cependant, si l'employeur exige d'être informé par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié devra respecter cette formalité.
Voir aussi :
|
|
|
Pour plus d'information, les services à contacter :
|
 |
|
|
|
