Vendredi 18 mai 2012
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Quels sont les documents à avoir sur soi quand on conduit ?


Quand vous conduisez un véhicule, vous devez impérativement pouvoir présenter aux forces de l'ordre : 

  • l'original de votre permis de conduire,  

  • l'original du certification d'immatriculation (ex-carte grise), même si le véhicule ne vous appartient pas,  

  • l'attestation d'assurance en cours de validité, même si le véhicule ne vous appartient pas. 

La circulation avec une photocopie du certification d'immatriculation est cependant admise pour : 

  • les sociétés de location, 

  • les véhicules et éléments de véhicules de plus de 3,5 tonnes toutes charges soumis à visites techniques périodiques. 

Si vous êtes le titulaire du certificat d'immatriculation, il n'est pas nécessaire que votre adresse soit la même sur ce dernier et sur votre permis de conduire. 

Si le véhicule a plus de 4 ans, il doit faire apparaître sur le pare-brise la vignette du contrôle technique et le certificat d'immatriculation doit être revêtu de la pastille apposée par le contrôleur. 


 Textes de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Code de la route : articles R322-1 à R322-14

 

Dernière mise à jour : Mars 2012

 



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