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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Transports
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Quels sont les documents à avoir sur soi quand on conduit ?
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Quand vous conduisez un véhicule, vous devez impérativement pouvoir présenter aux forces de l'ordre :
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l'original
de votre permis de conduire,
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l'original
du certification d'immatriculation (ex-carte grise), même si le véhicule ne vous appartient pas,
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l'attestation d'assurance en cours de validité, même si le véhicule ne vous appartient pas.
La circulation avec une photocopie du certification d'immatriculation est cependant admise pour :
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les sociétés de location,
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les véhicules et éléments de véhicules de plus de 3,5 tonnes toutes charges soumis à visites techniques périodiques.
Si vous êtes le titulaire du certificat d'immatriculation, il n'est pas nécessaire que votre adresse soit la même sur ce dernier et sur votre permis de conduire.
Si le véhicule a plus de 4 ans, il doit faire apparaître sur le pare-brise la vignette du contrôle technique et le certificat d'immatriculation doit être revêtu de la pastille apposée par le contrôleur.
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Dernière mise à jour : Mars 2012
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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