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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Logement
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Le bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire à l'encontre de la copropriété ?
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Oui.
Le bailleur est tenu de réparer les dommages causés par le locataire ou de faire cesser la gêne occasionnée, au besoin, en résiliant le bail si celui-ci ne change pas de comportement.
En cas d'inaction du bailleur, le syndic peut dans un deuxième temps intervenir directement auprès du locataire.
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Dernière mise à jour : Décembre 2010
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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