Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?

Vous devez conserver le certificat d'immatriculation. 

Le vol du véhicule déclaré au commissariat de police ou à la gendarmerie est enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Toutes les opérations d'immatriculation concernant ce véhicule sont alors bloquées.  

Si le véhicule est retrouvé, les forces de l'ordre mettent à jour le SIV et vous pouvez de nouveau circuler avec ce véhicule ou procéder à une démarche d'immatriculation pour celui-ci. 

Si le véhicule n'est pas retrouvé dans le délai prévu par votre contrat d'assurance, en général 1 mois, vous pouvez demander à votre assureur à être indemnisé contre la remise des clés et du certificat d'immatriculation du véhicule. 

Dernière mise à jour : Avril 2010