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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Loisirs
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Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
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En cas de vol ou de perte du permis plaisance, une déclaration doit d'abord être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Ensuite, il faut demander aux services instructeurs compétents un duplicata, au moyen d'un
formulaire
spécifique , daté et signé.
Doivent être joints au formulaire de demande de duplicata :
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un timbre fiscal de
70 EUR
,
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une photographie d'identité,
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la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
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la déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie,
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éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
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pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
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pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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Dernière mise à jour : Janvier 2012
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 ©
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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