Vendredi 18 mai 2012
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Principe 

La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété.  

La plupart des règlements imposent à la copropriété de s'assurer pour garantir les dommages causés à l'immeuble et la responsabilité civile   de la copropriété.  



Dommages causés à l'immeuble 

Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété. 

Cette assurance porte sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces. 



Responsabilité civile de la copropriété 

L'assurance souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété, c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires. 

Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple). 



Responsabilité civile personnelle des copropriétaires 

Il est possible que l'assurance garantisse chaque copropriétaire pour les dommages, ayant pris naissance chez lui, causés : 

  • à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...), 

  • à ses locataires éventuels, dû à un défaut d'entretien ou à la vétusté de l'immeuble. 

Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance. 


 

Voir aussi :

   
Quelles précautions prendre pour être indemnisé en cas de vol à votre domicile ?

 

 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Cet organisme est compétent pour toute la France :
 
   Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
 

Par téléphone 

+33 (0)1 55 50 41 00 

accueil téléphonique assuré du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 

 

Par messagerie 

info-clientele@acp.banque-france.fr 

 

Accès au formulaire en ligne    

 

Par courrier 

Pour signaler des anomalies ou des dysfonctionnements : 

Direction des pratiques commerciales 

ACP - DCPC - SIR 

61 rue Taitbout - 75009 Paris 

 

Par télécopie 

+33 (0)1 55 50 41 42 

 
  service-public.fr - adresses nationales
Cet organisme est compétent pour toute la France :
 
   Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
 

Par courrier uniquement  

26 boulevard Haussmann 

75311 Paris Cedex 09 

 
  service-public.fr - adresses nationales

 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site de la Fédération française des sociétés d'assurances
  Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Site de l'autorité du contrôle prudentiel (ACP)
  Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

 

Dernière mise à jour : Octobre 2010

 



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