|
|
VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Transports
|
 |
 |
Que faire si un permis de conduire déclaré perdu ou volé est retrouvé ?
|
Si la demande de duplicata n'a pas été faite, l'usager doit détruire son récépissé de perte.
Si le nouveau titre a été délivré, l'usager doit rapporter le titre original en préfecture.
|
|
|
Dernière mise à jour : Février 2012
|
|
 |
 |
|
©
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
|
|