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Papiers à conserver
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de prescription de
droit commun
est de
5 ans,
les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible.
Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.
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Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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Quittances et primes
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2 ans
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Quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception
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Contrat d'assurance habitation et automobile
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Durée du contrat + 2 ans
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Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation.
Factures d'achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat
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Dossier "dommages corporels"
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10 ans
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Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
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Assurance sur la vie et assurance décès
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Durée du contrat + 10 ans
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Possibilité pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat.
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Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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Contraventions
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3 ans
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À compter de la condamnation
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Factures (achat, réparation...)
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Durée de conservation du véhicule
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- |
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Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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Chèques à encaisser
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1 an et 8 jours
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Passé ce délai, la banque n'a pas à les payer
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Prêts à la consommation
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2 ans
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À compter de la dernière échéance du crédit
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Prêt immobilier
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2 ans
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À compter de la dernière échéance de l'emprunt
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Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque
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5 ans
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Délai de l'action civile
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Attention
: s'ils contiennent des informations sur des
créances
dont la prescription est plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.
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Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
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Indéfinie
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Valables en principe sans limitation de date.
Toutefois, certaines procédures exigent un
acte d'état civil récent.
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Remboursement des cotisations d'allocations familiales
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3 ans
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Délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
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Jugement de divorce, jugement d'adoption
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Indéfinie
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En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
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Acte de reconnaissance d'un enfant
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Indéfinie
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La mairie peut en délivrer une copie.
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Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou
legs
)
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Indéfinie
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En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi,
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Livret de famille
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Indéfinie
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En cas de perte, un
duplicata
peut être obtenu à la mairie.
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Testament
, succession
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Indéfinie
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-
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Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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Factures d'électricité et de gaz
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2 ans
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-
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Factures d'eau
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4 ou 2 ans
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Pour un fournisseur public : 4 ans
Pour un fournisseur privé : 2 ans
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Factures de téléphone
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1 an
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-
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Factures liées aux travaux
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10 ou 30 ans
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Dépend de la nature des travaux
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Certificats de ramonage
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1 an
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-
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Attestations d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts
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2 ans
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-
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Titre de propriété
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Indéfinie
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-
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Charges de copropriété et correspondances avec le
syndic
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10 ans
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-
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Procès-verbaux des assemblées de copropriété
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10 ans
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Délai de contestation des décisions prises par les assemblées
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Contrat de location
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Durée de la location + 5 années
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État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement.
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Inventaire du mobilier pour les locations meublées
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Indéfinie
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Pendant toute la durée de la location.
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Quittances de loyer
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5 ans
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-
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Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu
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3 ans
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À compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012).
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Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
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1 an
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À conserver jusqu'à la réception de l'avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.
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Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi
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Indéfinie
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-
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Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)
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5 ans
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-
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Allocations chômage
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2 ou 3 ans
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Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage
Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées
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Titres de paiement de la pension de retraite
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Indéfinie
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Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu.
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Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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Remboursements d'assurance maladie et maternité
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2 ans
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Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
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Mutuelle (carte, remboursement, ...)
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Variable
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Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
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Ordonnances
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1 an
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La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. Pour les lunettes correctrices, la validité des ordonnances est de 3 ans pour les plus de 16 ans.
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Versement d'indemnités journalières
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Variable
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Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
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Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux
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Indéfinie
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Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
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Capital décès
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2 ans
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À compter du jour du décès.
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Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
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Indéfinie
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Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant.
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Certificats, examens médicaux, radiographies
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Indéfinie
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Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
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Les délais de conservation des papiers du défunt sont identiques. En effet, certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.
Voir aussi :
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