Le locataire est-il tenu d'accorder un droit de visite à son propriétaire ?

Oui. Ce droit peut s'exercer pendant toute la durée du contrat, le plus souvent à l'occasion de la mise en vente du logement ou lorsque le propriétaire recherche un nouveau locataire. Mais le propriétaire peut aussi se réserver la possibilité de visiter les lieux (avec un architecte par exemple) pour remplir son obligation d'entretien et de réparations. 

Il appartient au propriétaire et au locataire de s'entendre pour fixer à l'amiable ces heures de visite en établissant éventuellement un planning. 

Sachez toutefois que toute clause incluse dans le bail qui accorderait au bailleur un droit de visite de plus de 2 heures par jour et/ou les jours fériés et le dimanche est illégale. 

Dernière mise à jour : Mai 2011