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Que peut-on donner ou léguer ?
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La possibilité de donner ou de léguer une partie de vos biens dépend de votre situation familiale.
Si vous avez des descendants
Vous pouvez donner ou léguer une partie de vos biens qui dépend du nombre de vos enfants :
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avec un enfant,vous pouvez disposer librement de
la moitié
de vos biens, l'autre moitié revenant impérativement à votre enfant,
-
avec 2 enfants, vous pouvez disposer librement
du tiers
de vos biens, les 2 autres tiers revenant impérativement à vos enfants,
Toutefois,vous pouvez donner ou léguer à votre conjoint, et uniquement à celui-ci, au choix :
En l'absence de descendants
Si vous êtes marié(e) et sans descendant, vous pouvez donner ou léguer librement les
3/4
de vos biens, 1/4 devant revenir impérativement à votre
conjoint
.
Si vous avez des descendants
Si vous avez des enfants, vous pouvez donner ou léguer une partie de vos biens qui dépend du nombre de vos enfants :
-
avec un enfant, vous pouvez disposer librement de
la moitié
de vos biens, l'autre moitié revenant impérativement à votre enfant,
-
avec 2 enfants, vous pouvez disposer librement
du tiers
de vos biens, les 2 autres tiers revenant impérativement vos enfants,
En l'absence de descendants
Si vous n'avez pas de descendants (enfants, petits-enfants) et n'êtes pas marié(e) vous pouvez donner ou léguer librement
la totalité
de vos biens à qui vous voulez.
Dans le cas où vous avez reçu des donations de vos père et mère, et que ceux-ci vous survivent, ils peuvent reprendre 1/4 des biens donnés à concurrence de leurs
droits successoraux
, c'est-à-dire 1/4 de la succession chacun.
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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