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Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime forfaitaire mensuelle
Certains demandeurs d'emploi qui reprennent une activité professionnelle, peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité.
Peuvent prétendre à la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour pouvoir bénéficier de la prime forfaitaire, le bénéficiaire de l'ASS doit reprendre :
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une activité professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois,
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ou une activité professionnelle non salariée.
Lorsque l'activité professionnelle est interrompue au moins 6 mois, il est de nouveau possible de bénéficier de la prime forfaitaire.
Pour obtenir le paiement de la prime forfaitaire, le bénéficiaire de l'ASS doit fournir chaque mois à Pôle emploi :
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une copie de son bulletin de salaire en cas de reprise d'une activité salariée,
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ou tout document (notamment déclaration de TVA) permettant d'attester de la réalité de son activité en cas de création ou reprise d'entreprise, ou de toute autre activité non salariée.
Le montant de la prime est fixé à
150 EUR
par mois.
La prime forfaitaire est versée par Pôle emploi chaque mois du 4ème au 12ème mois d'activité, y compris s'il a été mis fin au droit à l'ASS.
La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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