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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Transports
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Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ?
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OUI.
Sachez également qu'un véhicule peut être immatriculé au nom d'un
mineur
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Dernière mise à jour : Octobre 2009
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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