Les étrangers, titulaires d'un titre de séjour en France, peuvent-ils s'installer dans un autre pays européen ?

Les étrangers non européens, qui possèdent une carte de résident de 10 ans portant la mention " résident de longue durée- CE " , peuvent s'installer pour plus de 3 mois, et éventuellement travailler, dans un autre pays européen, sans avoir à demander de visa de long séjour.  

Leur statut de résident de longue durée (RLD) leur permet d'exercer un droit au séjour dans un autre pays de l'Union européenne  (sauf au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark) pour : 

• travailler en tant que salarié ou indépendant, 

• ou étudier ou suivre une formation professionnelle, 

• ou s'y établir sans pratiquer d'activité économique. 

L'exercice d'une activité professionnelle peut être soumis dans l'État d'accueil à autorisation, après examen de la situation du marché du travail national. 

Par ailleurs, il est prévu des quotas dans certains pays, qui limitent le nombre de titres de séjour que peuvent se voir délivrer les étrangers. Ces limitations peuvent aussi s'appliquer aux étrangers, résidents de longue durée, entrants.  

A savoir : ces mesures ne s'appliquent pas aux travailleurs salariés détachés dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ni aux prestataires de services transfrontaliers  .  

Les résidents de longue durée, titulaires de la carte de résident correspondante en France, doivent déposer une demande de permis de séjour auprès des autorités compétentes du pays européen où ils souhaitent s'installer, au plus tard 3 mois après leur entrée dans celui-ci.   

Les intéressés peuvent aussi, sous certaines conditions, présenter leur demande avant de quitter la France. Se renseigner auprès des autorités compétentes.  

Le pays d'accueil peut exiger des demandeurs la preuve qu'ils disposent :    

• de ressources stables, régulières et suffisantes pour leur entretien (et celui des membres de leur famille, si elle les accompagne) sans recourir à l'aide sociale, 

• et d'une assurance maladie. 

Un certain nombre de documents devront être présentés : carte de "résident de longue durée- CE" délivrée par la France, document de voyage, contrat de travail... 

Sous certaines réserves, le pays d'accueil peut aussi demander aux résidents de longue durée de satisfaire à des mesures d'intégration en vertu de leur droit national. Ils peuvent aussi être tenus de suivre des cours de langue.   

Dans tous les cas, le séjour peut être refusé pour menace à l'ordre public ou la sécurité publique ou la santé publique.   

Sous certaines conditions, les membres de famille du résident de longue durée, qui vivent avec lui en France, peuvent l'accompagner ou le rejoindre dans le nouveau pays européen.    

S'ils vivent hors de France, c'est la procédure de réunification familiale qui s'applique. 

Le résident de longue durée, qui séjourne dans un autre pays européen, conserve son statut en France jusqu'à ce qu'il ait acquis le même statut dans ce second pays.  

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, il pourra demander un permis de séjour "résident de longue durée - CE".  Il perdra alors son statut en France.   

Attention : l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée en France perd aussi son statut en France s'il s'absente plus de 6 ans consécutifs du territoire.  

Pour pouvoir s'installer dans un autre pays de l'Union européenne plus de 3 mois, les étrangers non européens qui séjournent régulièrement en France, mais qui ne possèdent pas la carte de séjour "résident de longue durée -CE", doivent déposer une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade du pays concerné. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

Ambassades et consulats étrangers en France

Dernière mise à jour : Mars 2010