Révocation de donation

En principe, une donation est irrévocable. 

Une donation peut être révoquée pour 3 motifs : 

• pour inexécution  des charges ou des conditions : le donateur peut imposer au donataire d'exécuter une charge (par exemple, donner des soins au donateur) ou assortir la donation d'une condition (exemple : ne pas vendre le bien). En cas d'inexécution, la donation pourra être révoquée.  

• pour ingratitude :  

  • si le donataire attente à la vie du donateur, 

  • si le donataire commet des délits, injures ou sévices graves à l'encontre du donateur, 

  • si le donataire refuse d'aider le donateur dans le besoin. 

• pour cause de survenance d'enfants : la donation faite par une personne sans enfant peut être révoquée si, par la suite, elle a un enfant, mais seulement à la condition que cette faculté de révocation ait été expressément prévue dans l'acte donation. Toutefois, cette cause de révocation ne joue pas pour les donations entre époux.  

Pour plus d'information, les services à contacter :

Notaire

Chambre départementale des notaires

Tribunal de grande instance (TGI)

Dernière mise à jour : Mai 2010