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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Papiers - Citoyenneté
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Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national
Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus.
Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements :
Attention
: toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous devez transmettre le
formulaire Cerfa n°11718*04
au bureau ou au centre du service national.
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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Dernière mise à jour : Janvier 2012
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
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