Vendredi 18 mai 2012
Bienvenue sur le site de Ville-d'Avray - Conseil municipal : mercredi 23 mai à 21h au château - Service Etat civil fermé mardi 15 mai -

Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) > Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports

Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?


Le certificat d'immatriculation et les étiquettes de changement d'adresse sont envoyés sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature) à votre domicile dans le délai d'une semaine environ. 

En cas d'absence, le courrier contenant le certificat d'immatriculation ou l'étiquette portant la nouvelle adresse est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. 

Si vous n'avez pas récupéré votre courrier à la Poste dans les 2 semaines, il est renvoyé à l'expéditeur. Il convient alors de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour régulariser la situation et récupérer votre certificat ou l'étiquette. 


 

Dernière mise à jour : Septembre 2011

 



©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Extranet | Plan du site | Mentions légales | Crédits | Webmestre Citeo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales