Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?

Les tracteurs agricoles et forestiers doivent être obligatoirement immatriculés comme les autres véhicules et inscrits sur un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) lors de leur mise en circulation. Cependant, il y a plusieurs spécificités. 

Une seule plaque d'immatriculation inamovible peut être fixée à l'arrière du véhicule (et non pas obligatoirement deux comme les autres véhicules, qui doivent en être aussi munis à l'avant). 

Cette exception ne concerne que les tracteurs attachés à une exploitation agricole ou forestière, une entreprise de travaux agricole ou forestiers, une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ou forestière. Si le véhicule agricole est détenu par un particulier, il doit être muni de deux plaques d'immatriculation inamovibles, à l'avant et à l'arrière. 

En complément de la plaque d'immatriculation, une seconde plaque d'identité du véhicule portant un numéro d'ordre peut être également fixée, de façon facultative, à l'arrière du véhicule. 

Cette plaque mentionne le numéro de l'exploitation agricole délivré par le préfet (nombre de 1 à 5 chiffres suivi d'un tiret et du numéro du département où se situe le siège de l'exploitation). 

La demande d'attribution d'un numéro d'exploitation pour une exploitation agricole ou forestière, une entreprise de travaux agricole ou forestiers, une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ou forestière doit être déposée en préfecture. 

Pour un véhicule ou appareil agricole remorqué, l'obligation dépend du poids total autorisé en charge (PTAC) : 

• pour un PTAC supérieur à 1,5 tonne, une plaque d'immatriculation inamovible, propre à la remorque, est obligatoire à l'arrière de la remorque,  

• pour un PTAC inférieur à 1,5 tonne, 

  • une plaque d'exploitation est obligatoire (alors que la plaque d'immatriculation ne l'est pas) pour les remorques attachées à une exploitation agricole ou forestière, une entreprise de travaux agricole ou forestiers, une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ou forestière,  

  • une plaque d'immatriculation, qui peut être amovible, reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur, est obligatoire pour les remorques non attachées à une exploitation agricole ou forestière, une entreprise de travaux agricole ou forestiers, une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ou forestière.  

En outre, les tracteurs, les semi-remorques agricoles, les remorques montées sur pneumatiques ou dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne, doivent être munis d'une plaque du constructeur portant de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. 

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

Préfecture

Dernière mise à jour : Août 2010