Conformément à la loi ALUR du 24 Mars 2014, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes de moins de 10 000 habitants depuis le 1er Juillet 2015.

Par convention de mise à disposition,  la commune de Ville d’Avray a pris le relais et instruit toutes les demandes de travaux sur le territoire de Marnes la Coquette sous le contrôle de Mme le Maire, Christiane Barody-Weiss.

Avant le dépôt de ma demande :
Le service urbanisme de la commune de Ville d’Avray vous reçoit sur rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture, pour étudier la faisabilité règlementaire de votre projet et vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de Demande Préalable (DP) ou de Permis de Construire (PC)

Quel est le circuit de ma demande ?
Etape 1 : Vous déposez le dossier de demande de DP ou PC à la mairie de Marnes la Coquette, qui enregistre votre demande, lui attribue un numéro et vous remet le récépissé de dépôt.
Etape 2 : Votre dossier est transmis en interne au service urbanisme de la mairie de Ville d’Avray pour assurer les consultations des services extérieurs et l’instruire au regard des différents articles du PLU de Marnes la Coquette.
Lors de cette phase d’examen règlementaire, vous pouvez échanger directement avec le service pour toute question ou précision à apporter et inversement.
Etape 3 : Le service urbanisme de la mairie de Ville d’Avray propose la décision à Mme le Maire qui signe l’arrêté. La mairie de Marnes la Coquette vous notifie la décision et votre dossier complet.

Bon à savoir : La mairie de Marnes la Coquette assure l’affichage des dépôts et des décisions sur ses propres panneaux et vous reçoit pour toute consultation de dossier accordé.

Télécharger le PLU de Marnes la Coquette.

Contacts :
- Pour toute demande de déclaration préalable, certificat d’urbanisme :
Laurence Fries au 01 41 15 88 90 ou l.fries@mairie-villedavray.fr.
- Pour toute demande de permis de construire :
Marion Curt : 01 41 15 88 47 ou m.curt@mairie-villedavray.fr

Accueil sur rendez-vous aux horaires suivants : de 9h à 12h30 les lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 les mardi et jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 le mercredi.
Hôtel de Ville - 13, rue de Saint Cloud - 92410 Ville-d'Avray (1er étage du bâtiment sur cour).

 
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13, rue de Saint-Cloud
92410 Ville-d'Avray

Tél : 01 41 15 88 88