Déroulement des travaux

Pour connaître les modalités d’affichage de l’autorisation, cliquez ici

Pour déclarer le commencement des travaux, veuillez télécharger le document suivant à adresser au service urbanisme de la mairie de Ville-d’Avray : formulaire de Déclaration d’Ouverture de Chantier.

Pour déclarer la fin de vos travaux, veuillez télécharger le document suivant à adresser au service urbanisme de la mairie de Ville-d’Avray : formulaire de Déclaration Attestation Achevement des Travaux.


Implantation de ruchers

Selon le Code Rural (art. L. 211-6 à L. 211-9 et R.211-2), les arrêtés règlementant l'implantation de ruches doivent être pris par le Préfet ou le Maire de la commune. Sur les communes de GPSO, comme dans les Hauts-de-Seine en général (et plus généralement dans les zones urbaines denses), il n'existe aucun arrêté en vigueur.

Il est conseillé toutefois de respecter des distances de sécurité minimales, telles que 20 m de la voie publique ou des propriétés voisines, voire 100 m si les bâtiments voisins sont des établissements scolaires, de santé, etc…

Cependant, ces restrictions ne s'imposent nullement dès lors que les ruches sont isolées des propriétés voisines par des murs ou palissades d'au moins 2 mètres de haut, s'étendant sur au moins 2 mètres de chaque côté des ruchers. Les abeilles ayant quand même besoin d'une distance minimale d'envol et d'approche de la ruche il ne faut pas "clôturer" de trop près les ruchers.
Vos droits sur Legifrance, site du gouvernement.

Les abeilles dans les ruches sont considérées comme des "animaux d'élevage". A ce titre, pour une seule ruche, et même s’il n’y a pas de vente de miel, il y a obligation de déclarer sa ruche auprès des services départementaux de la Protection de la Population (anciennement direction des services vétérinaires), et ce, chaque année.
Cette démarche est gratuite, et peut être effectuée uniquement par courrier.
Procédure et formulaire de déclaration pour les animaux d'élevage.
Les démarches pour déclarer les ruches sur le site du ministère de l'Agriculture.
Site de la Direction départementale de la protection des populations.

Aussi il est conseillé de souscrire une assurance (responsabilité civile et assistance juridique) par l’intermédiaire d’une revue apicole. En effet, les propriétaires de ruches sont pleinement responsables des dégâts éventuels causés par les abeilles. Il est également fortement conseillé d’adhérer au groupement de défense sanitaire de votre département (GDSA).
Associations apicoles du secteur :
Association Apicole de l'Ouest parisien
Syndicat Interdépartemental des Apiculteurs de la Région Parisienne
Association pour le développement de l'apiculture en Île de France 
Au niveau national, avec infos locales :
Société centrale d'apiculture
Union Nationale de l'Apiculture Française 
Syndicat National d'Apiculture


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