PLU : le recours du Collectif rejeté

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise vient de rejeter le recours formulé par l’association « Collectif de la Ronce » contre le PLU que notre Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le 18 décembre 2013.

Cette décision vient  valider, sans réserve, sur la forme et sur le fond, le très important travail qu’avaient fourni nos services et vos élus de l’époque afin de nous doter  d’un instrument réalisant la meilleure synthèse  entre, d’une part, notre souci à tous de protéger les équilibres démographiques ainsi que  le cadre de vie exceptionnel dont nous bénéficions, et, d’autre part, les contraintes de construction qui nous sont imposées par la loi. Elle reconnaît l’important travail de protection des espaces naturels réalisé dans ce PLU, notamment autour du site des Etangs.

Elle nous soulage des hypothèques  qu’un rejet aurait fait peser sur la ville en nous remettant sous l’empire de notre ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), allégé entre temps par la loi ALUR de la protection que constituait jusque-là l’existence sur chaque parcelle d’un coefficient d’occupation des sols (COS).

Et elle confirme  que nous allons au moins pouvoir disposer  de notre PLU comme  base incontournable de travail pour nous faire entendre dans les débats qui vont s’amplifier  alors  que la compétence « urbanisme », donc l’élaboration de nos documents d’urbanisme, vient d’être transférée à GPSO dans le contexte de la Métropole du Grand Paris.

Elle vient, je l’espère, faire réfléchir ceux qui peuvent être tentés de préférer une contestation systématique à la recherche concertée de solutions, en oubliant au passage que les frais d’avocats engagés pour notre défense dans les affaires d’urbanisme restent à la charge des contribuables.

 

Denis Badré
Maire de Ville-d’Avray

Téléchargez le jugement du Tribunal Administratif ici


Liste des espèces végétales à privilégier et à éviter


Procédure d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : rappel

Devant la nécessité d'actualiser le paysage réglementaire prenant en compte les
évolutions démographiques, sociales et institutionnelles intervenues ces dernières
années, le conseil municipal de Ville-d'Avray, dans sa séance du 28 mars 2011, a décidé de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci remplacera le Plan d'Occupation des Sols de 2002.
Le point sur la procédure en cours...


 
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